Agence, intérimaire, entreprise utilisatrice et plateforme : qui fait quoi ?

Entreprise de travail temporaire : employeur et interlocuteur du contrat

L’ETT, souvent appelée agence d’intérim, recrute le salarié et conclut avec lui le contrat de mission. Elle conclut séparément un contrat de mise à disposition avec l’entreprise utilisatrice. Elle porte les décisions d’employeur, la paie et les démarches relevant de ce rôle, selon les textes et accords applicables.

Dans un parcours numérique, l’agence doit pouvoir être identifiée sans ambiguïté. Une mission utile nomme l’organisation qui la publie, fournit un canal qualifié et distingue ce qui est encore à confirmer. Si un utilisateur se demande si sa candidature est retenue, quel contrat signer ou quand la paie intervient, la plateforme peut afficher une information transmise mais l’agence reste l’interlocuteur responsable.

Entreprise utilisatrice : besoin, accueil et conditions du travail

L’entreprise utilisatrice exprime un besoin temporaire et accueille le salarié dans son organisation. Elle décrit les tâches, l’environnement, le lieu, les horaires et les contraintes opérationnelles nécessaires à la mission. Elle participe à la prévention et à la sécurité dans son périmètre ; le Ministère du Travail rappelle que les responsabilités de l’agence et de l’entreprise d’accueil doivent être articulées.

Elle ne doit pas être confondue avec le compte Agence visible dans un outil. Une ETT peut publier une mission pour une entreprise utilisatrice sans exposer publiquement toutes les informations de cette dernière. L’information nécessaire au candidat doit néanmoins être assez précise pour comprendre le travail, le trajet, les risques et les conditions essentielles avant de s’engager.

Intérimaire : personne candidate, puis salariée si la mission est conclue

Avant contractualisation, la personne consulte une offre, vérifie sa disponibilité et choisit de candidater. Elle peut demander la correction de ses données, compléter un justificatif nécessaire et décider de ne pas poursuivre. Une candidature ne lui retire ni son consentement aux démarches ni son droit à une information intelligible.

Après conclusion du contrat de mission, elle devient salariée intérimaire pour cette relation. Elle doit disposer des informations de prise de poste, des consignes et des moyens de travailler en sécurité. Un outil peut faciliter le suivi, mais ne doit jamais présenter l’absence d’une donnée, un score ou un silence comme une faute du candidat ou une décision contractuelle.

Plateforme : outil de diffusion et de suivi, pas employeur

Une plateforme peut structurer des missions, séparer les droits des rôles, enregistrer des candidatures et montrer un historique. Sa responsabilité propre porte notamment sur la clarté de l’interface, la sécurité du service, les droits d’accès et le traitement des données qu’elle opère. Ses capacités réelles doivent être décrites sans élargir celles de l’agence ou de l’entreprise utilisatrice.

IntériMatch ouvre publiquement l’inscription et la reconnexion natives des profils Intérimaire et Agence. Le parcours permet de publier et de candidater selon les rôles qualifiés. Le produit ne paie, n’embauche et ne signe aucun contrat à la place de l’agence. La fédération membre v1.5 est active et facultative sans retirer l’autonomie des comptes natifs ; l’accès propriétaire DOHM reste fermé. La facturation, les notifications externes et les Stores restent désactivés ou non qualifiés ; une notification interne ne doit donc pas être présentée comme un courriel délivré.

Qui fait quoi au fil d’une mission ?

Cette matrice est un repère de lecture général, pas une consultation juridique. Les responsabilités exactes peuvent dépendre de la situation et des textes applicables. Elle indique surtout vers qui orienter une question et ce qu’une plateforme ne peut pas décider seule.

Publication : identité de l’agence et droits du compte

Créer un compte Agence et publier au nom d’une organisation sont deux actes différents. Le service doit attribuer les droits à un compte authentifié et disposer d’un niveau de vérification adapté avant une action sensible. Une simple adresse électronique ou un nom saisi librement ne suffit pas à prouver toutes les qualités d’une organisation.

Pour le candidat, une fiche doit indiquer qui porte la mission et comment joindre cet interlocuteur par un canal connu. Pour l’agence, l’espace doit isoler ses missions et candidatures de celles d’une autre organisation. La passation publique IntériMatch qualifie les parcours d’inscription des deux rôles ; elle ne doit pas être extrapolée en promesse de vérification universelle de chaque agence ou de fournisseur d’identité externe.

Sélection : critères professionnels et absence de discrimination

L’agence doit fonder la sélection sur des critères professionnels nécessaires et explicables. Le Défenseur des droits rappelle le cadre d’un recrutement sans discrimination. L’entreprise utilisatrice peut contribuer à décrire le besoin, mais ni elle ni la plateforme ne doivent transformer une caractéristique protégée ou une donnée sans rapport avec le travail en critère de diffusion ou de matching.

La plateforme peut aider en distinguant correspondance, incompatibilité vérifiable et donnée manquante. Elle ne doit pas produire un score opaque présenté comme une décision neutre. L’agence conserve l’examen de la candidature ; le candidat doit pouvoir comprendre ce qui est demandé et corriger une information inexacte sans qu’un champ vide devienne un refus silencieux.

Données de candidature : qui collecte, qui consulte, qui corrige ?

La CNIL recommande de définir la finalité des données de recrutement, d’informer les candidats, de limiter la collecte et de permettre l’exercice des droits. L’agence a besoin des informations nécessaires à sa décision et à ses obligations. L’entreprise utilisatrice ne doit accéder qu’à ce qui est justifié pour son rôle. La plateforme doit appliquer les droits d’accès et éviter les fuites entre organisations.

Une pièce justificative ne doit être demandée que lorsqu’elle est utile au stade concerné. Le fait qu’un document soit téléversable ne prouve pas qu’il est nécessaire. Une correction doit mettre à jour l’information pertinente sans falsifier l’historique ; un retrait de candidature doit avoir un effet compréhensible tout en respectant les éventuelles obligations de conservation du responsable concerné.

Sécurité et prise de poste : une responsabilité partagée mais non interchangeable

Avant la mission, l’agence et l’entreprise utilisatrice doivent articuler les informations sur les tâches, les risques, les qualifications, les équipements et l’accueil. Le salarié doit savoir où se présenter, à quelle heure, auprès de qui et avec quelles consignes. Une application peut rappeler ces informations ; elle ne réalise ni l’accueil physique ni l’évaluation du poste.

Si le lieu, les tâches ou les conditions diffèrent de la fiche, l’intérimaire doit pouvoir identifier immédiatement le canal de signalement. Une alerte dans la plateforme peut tracer le besoin d’action, mais les mesures de protection et les décisions opérationnelles reviennent aux acteurs compétents. En cas d’urgence ou de danger, le parcours numérique ne remplace pas les consignes et services appropriés.

Cas concret 1 — l’horaire change après la candidature

Une personne candidate pour une mission commençant à 8 h. L’agence apprend que l’entreprise utilisatrice souhaite avancer la prise de poste à 6 h. L’entreprise utilisatrice fournit l’information opérationnelle ; l’agence la qualifie, contacte le candidat et confirme les conséquences sur la mission. La plateforme peut afficher le changement et enregistrer un accusé, mais elle ne doit pas considérer le silence comme un accord.

Le candidat vérifie sa disponibilité et demande les informations manquantes, par exemple l’accès au site à cette heure. La fiche garde une date de mise à jour. Une notification interne attire l’attention ; puisque les notifications externes ne sont pas qualifiées dans IntériMatch, le site ne promet pas qu’un SMS ou un courriel a été délivré.

Cas concret 2 — un justificatif est annoncé comme requis

Une mission mentionne une qualification nécessaire. L’entreprise utilisatrice explique pourquoi elle est liée aux tâches ; l’agence confirme le prérequis et le justificatif attendu. Le candidat peut déclarer l’information puis transmettre la pièce par le canal qualifié lorsque cela est nécessaire. La plateforme distingue « déclaré », « document reçu » et « vérifié » au lieu d’afficher une coche ambiguë.

Si la pièce manque, l’état utile est « à confirmer » ou « à compléter », pas un rejet automatique caché. Si l’exigence n’est pas justifiée par la mission, elle doit être réexaminée. La décision finale et la contractualisation restent du ressort de l’agence employeur.

Questions fréquentes d’orientation

Lorsqu’une question traverse plusieurs rôles, commencez par l’agence qui porte la mission. Utilisez la plateforme pour retrouver la référence, l’état et les informations disponibles, puis demandez une confirmation sur le canal qualifié. Cette méthode évite de transférer une responsabilité simplement parce qu’un acteur apparaît dans le même écran.

Checklist avant d’agir

Ce guide apporte des repères généraux et ne remplace ni les textes applicables ni l’analyse d’une situation particulière. Les sources officielles ci-dessous doivent être reconsultées lorsque la règle conditionne une démarche réelle.

• Identifier l’agence employeur et l’entreprise utilisatrice sans les confondre.
• Vérifier si l’on consulte une démonstration fictive ou un compte réel.
• Lire les tâches, le lieu, les horaires, les prérequis et les informations manquantes.
• Demander à l’agence toute confirmation relative à la sélection, au contrat ou à la paie.
• Utiliser le canal qualifié avant de transmettre un justificatif ou une donnée sensible.
• Ne jamais interpréter compatibilité, accusé technique ou notification interne comme une embauche.
• Signaler un écart de sécurité aux acteurs compétents sans attendre qu’une interface le résolve.